Conférence « La rupture conventionnelle dans tous ses états ».

Conférence rupture conventionnelle

 

Le Jeudi 5 février 2015, le Master 2 Droit Social et Gestion des Ressources Humaines vous proposera une conférence sur un thème d’actualité, dont les contours sont encore tracés par la jurisprudence : La Rupture Conventionnelle.

Ce mode de rupture dit amiable vous sera présenté sous toutes ses coutures, grâce au programme prévu par le groupe conférence du Master.

La conférence se déroulera comme suit :

  • Propos introductifs sur la rupture conventionnelle, par Mme SCAGLIA Mathilde, doctorante à l’Université d’Orléans.
  • Présentation du contrôle administratif de la rupture conventionnelle, par M PAYEN Jean-Philippe, Directeur Adjoint de la DIRECCTE Centre.
  • La rupture conventionnelle dans des contextes à risques, par M DAVID Alexandre, Conseiller Référendaire à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
  • Les enjeux fiscaux et sociaux de la rupture conventionnelle, M LAPALUS Hugues, Avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale au cabinet BARTHELEMY.

La conférence se terminera par un débat ainsi qu’un buffet.

Étudiants et professionnels sont les bienvenus Jeudi 5 Février 2015 à 17h30 en Amphithéâtre JOUSSE.

 

 

 

 

Conférence « La rupture conventionnelle dans tous ses états ».